Assurance habitation : quel impact sur le prêt de logement ?

Vous n’y avez peut-être jamais porté attention, mais tous les contrats d’assurance habitation comportent une clause d’inhabitation. Plus concrètement, les garanties de votre assurance peuvent être réduites si votre maison reste vacante plus de 30 à 90 jours, en fonction des contrats. En effet, les compagnies d’assurances ne sont pas très friandes des logements vacants pour une longue durée. Voilà pourquoi, le prêt de votre habitation à des proches, à titre gratuit, peut être une bonne solution lorsque vous vous absentez. Vos amis bénéficient ainsi d’un nouveau lieu de villégiature. Votre logement, quant à lui, ne reste pas vide en votre absence. Cela requiert simplement quelques démarches préalables auprès de votre assureur.

Qu’entend-on par « prêter » sa résidence principale ou secondaire ?

Lorsque l’on parle du prêt d’une habitation, il ne s’agit en aucun cas d’une sous-location. En effet, s’il y a la notion de prêt, cela implique qu’il n’y a aucun échange d’argent, même minime. Lorsque de l’argent rentre en compte, la signature d’un bail devient nécessaire, et il ne s’agit plus d’un prêt. De même, cet arrangement doit être temporaire, pour ne pas devenir une sous-location illégale.

Les documents nécessaires au prêt de votre logement : e rôle de votre assurance habitation

Dans tous les cas, si vous souhaitez prêter votre habitation, il est indispensable de prévenir votre assurance habitation. Cette dernière vous demandera l’identité des occupants ainsi que la durée de leur hébergement dans votre domicile.

De même, il est préférable de fournir à votre compagnie d’assurances un document écrit, qui justifie qu’il s’agit bien d’un prêt temporaire. Ce dernier doit indiquer quels seront les occupants de votre logement, ainsi que les dates du prêt. Il s’agit d’une couverture complémentaire. Ainsi, en cas de sinistre vote assurance habitation vous indemnisera comme il se doit.

Enfin, pour être certain d’être totalement couvert en cas de sinistre, et même s’il ne s’agit pas d’une obligation, vous pouvez établir un contrat de prêt à usage. Ce document entre deux particuliers doit définir les obligations et les responsabilités du prêteur comme de l’emprunteur. Il inscrit aussi l’état du bien prêté au moment du départ de l’occupant, tout en délimitant une durée d’occupation des lieux.

Comment sont couverts les occupants temporaires du logement ?

Que vous choisissiez d’établir un contrat ou de simplement remettre les clés de votre habitation à vos proches, assorties de quelques recommandations, les garanties de votre contrat d’assurance  habitation continuent de s’appliquer. Votre assureur doit simplement être prévenu en amont de ce changement temporaire d’occupation. Votre assurance couvre ainsi toutes les personnes qui résident habituellement chez vous, mais également les occupants qui vivent sous votre toit temporairement et à titre gratuit. De plus, si les personnes que vous hébergez ont elles-mêmes une assurance habitation, cette dernière possède très certainement une garantie villégiature. Cette assurance supplémentaire prend en charge les éventuels dégâts causés lors de leur séjour. Enfin, s’ils venaient à causer un préjudice à des tiers, ces derniers seraient couverts par leur responsabilité civile.

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